Ils bâtissent encore des condos à Montréal,...

… une phrase que nous entendons fréquemment. Savez-vous, réellement, ce qu’est un condo? Le mot condo est un mot créé pour décrire une forme légale et que nous utilisons de la même façon que le terme « Kleenex ». Voici une brève interprétation de ce qu’est un condo et, nous devrions dire copropriété, sérieusement.

 

Voici une description en bref et comphréhensible du fameux condo (co-propriété).

La copropriété est, divise et/ou indivise Quel type est mieux? Cela est à vous de juger.

« La copropriété divise, aussi connue sous le nom de condominium (condo), est un mode de propriété. Dans une copropriété divise, le copropriétaire possède une unité de logement sur laquelle il exerce les droits normaux d’un propriétaire; il peut ainsi aménager, décorer et procéder à des travaux mineurs de rénovation dans son unité de logement, comme le ferait le propriétaire d’une maison unifamiliale, sans avoir à obtenir l’autorisation des autres copropriétaires. La bâtisse dans laquelle se trouve l’unité de logement n’appartient pas exclusivement au copropriétaire de cette unité de logement. Le bâtiment appartient, dans des proportions qui peuvent varier, à tous les copropriétaires, de deux à plusieurs dizaines selon les cas. Afin de mieux visualiser ce concept, il s’agit d’un immeuble soit la partie privative (l’unité d’habitation) se trouvant lui-même situé dans un autre immeuble soit la partie commune (le bâtiment principal).
La partie commune relève donc de la responsabilité de tous les copropriétaires qui sont organisés dans un syndicat de la copropriété. C’est le conseil d’administration du syndicat de la copropriété qui autorisera les travaux qui affectent la structure de la bâtisse ou qui pourraient affecter les autres unités privatives. La copropriété divise crée donc un droit de propriété qui n’est pas absolu, mais qui doit être exercé conjointement avec les autres copropriétaires ».*

«L’indivision est une modalité du droit de propriété non accompagnée d’une division matérielle du bien; plusieurs personnes ont donc ensemble et concurremment la propriété sur un même bien, tout en ayant chacune une quote-part indivise du droit. Une indivision prend fin par le partage de l’immeuble. Les indivisaires se trouvent donc à avoir la pleine propriété de tout l’immeuble. La copropriété indivise s’accompagnera souvent d’un droit d’usage sur certaines parties spécifiques de cette dernière.
On retrouvera particulièrement cette forme de propriété dans les relations entre conjoints, en succession et en société. Seulement quelques articles du Code civil du Québec régissent les copropriétaires indivis. Voilà pourquoi il est fortement recommandé de consulter un juriste afin de rédiger une convention d’indivision organisant les rapports entre indivisaires ».**

 
* http://condo.notaire-direct.com/Foire/faq/hub/Condo/id/257.html
** http://condo.notaire-direct.com/Foire/faq/hub/Condo/id/293.html